Dernière modification effectuée le 15 septembre 2023
Nous évoluons dans une ère où les possibilités d’avoir des revenus supplémentaires sont nombreuses. Aussi, si vous possédez un bien immobilier, vous pourrez facilement obtenir un statut LMNP si vous respectez certaines conditions. Cependant, avant de vous lancer, voici les informations que vous devrez retenir sur ce statut en particulier.
Qu’est-ce que la LMNP ?
Lorsqu’on parle de la LMNP, on parle généralement de la Location Meublée Non Professionnelle, et bien que de nombreuses personnes pensent qu’il s’agit d’un régime fiscal spécifique qui s’applique à la location de biens immobiliers meublés à des fins non professionnelles, c’est en réalité un statut comme celui d’auto-entrepreneur.
Cependant, le statut LMNP bénéficie de plusieurs avantages fiscaux et contrairement à la location nue, où les biens sont loués sans mobilier ni équipement, la location meublée implique de mettre à disposition un logement équipé de manière fonctionnelle, avec des meubles et des équipements nécessaires à la vie quotidienne.
Notez que ce statut présente plusieurs avantages fiscaux pour les propriétaires qui choisissent de louer leurs biens meublés. L’une des principales caractéristiques de la LMNP est qu’elle permet aux propriétaires de déduire certaines charges de leurs revenus locatifs, ce qui peut avoir un impact positif sur leur fiscalité.
Selon mes recherches, si vous voulez bénéficier de tous les avantages du statut LMNP, il y a des conditions à remplir. Les revenus locatifs annuels ne doivent pas dépasser 23 000 €, et ils doivent être inférieurs à la moitié des revenus globaux du foyer fiscal. De plus, les biens loués doivent être réellement meublés et mis en location à titre non professionnel, mais ce n’est pas tout…
Quels sont les avantages du statut LMNP ?
Je l’ai déjà mentionné, le statut LMNP offre plusieurs avantages aux propriétaires qui choisissent de louer leurs biens meublés à des particuliers. Que ce soit sur le plan fiscal, financier ou pratique, considérez les avantages suivants avant de vous lancer dans cette aventure.
Les avantages fiscaux
Sous le régime réel du LMNP, les propriétaires ont la possibilité de déduire les charges réelles liées à la location, telles que les frais d’entretien, les charges de copropriété, les frais de gestion, les impôts locaux et même les intérêts d’emprunt. Cette déduction peut significativement réduire la base imposable et, par conséquent, le montant d’impôt à payer.
En outre, avoir ce statut en particulier offre aussi la possibilité d’amortir les biens meublés. Concrètement, les propriétaires peuvent déduire une partie du coût d’acquisition des meubles et des équipements sur plusieurs années, ce qui peut considérablement réduire la charge fiscale. C’est particulièrement avantageux dans le cas d’un bien immobilier neuf ou récemment rénové.
D’ailleurs, grâce aux déductions permises par le régime choisi en tant que LMNP, les propriétaires LMNP peuvent souvent réduire leur revenu imposable, ce qui se traduit par une réduction de leur impôt sur le revenu.
Des revenus supplémentaires
La location meublée peut potentiellement générer des revenus plus élevés que la location nue. Les locations meublées sont souvent demandées par des étudiants, des professionnels en déplacement, des touristes et même les EHPAD, ce qui peut entraîner des taux d’occupation plus élevés et des loyers plus élevés.
Les propriétaires LMNP peuvent diversifier leurs sources de revenus en investissant dans des biens meublés. Cela peut être particulièrement intéressant pour ceux qui cherchent à répartir les risques et à exploiter différents marchés locatifs.
Une flexibilité et une simplification de la gestion
Les locations meublées offrent une plus grande flexibilité en termes de durée de location. Les propriétaires peuvent louer à la journée, à la semaine ou au mois, ce qui peut être avantageux pour répondre à différents besoins locatifs.
De plus, les propriétaires de biens meublés n’ont pas à se soucier des obligations liées à la location nue, telles que la fourniture de matériel électroménager ou la gestion des réparations de base. Les biens meublés sont prêts à l’emploi pour les locataires, ce qui en fait tout leur charme !
Des marchés locatifs spécifiques
Dans les zones touristiques, les locations meublées sont souvent très demandées pour plusieurs raisons. Les propriétaires LMNP peuvent profiter de la demande saisonnière et touristique pour maximiser leurs revenus.
Je note aussi que les étudiants recherchent souvent des logements meublés pour leurs études. Donc, les propriétaires LMNP peuvent tirer parti de cette demande spécifique dans les villes universitaires.
La valorisation du patrimoine
Selon certaines recherches, les biens meublés ont tendance à être mieux valorisés sur le marché locatif en raison de leur commodité et de leur attractivité pour les locataires. Cela peut également conduire à une valorisation plus élevée du bien à long terme.
Pour qui est destiné le statut LMNP ?
Ne laissez pas les rumeurs vous avoir, le statut LMNP est destiné à un large éventail de personnes qui souhaitent investir dans la location de biens meublés à des particuliers. Pour vous donner une idée précise, ce statut est pour :
- Les investisseurs qui cherchent à diversifier leur portefeuille immobilier peuvent opter pour le statut LMNP pour exploiter le marché de la location meublée. Cela peut inclure des particuliers, des entreprises ou des sociétés spécialisées dans l’immobilier
- Les propriétaires individuels qui possèdent des biens immobiliers et souhaitent les louer meublés peuvent bénéficier du statut LMNP. Cela peut être particulièrement intéressant pour ceux qui veulent maximiser leurs revenus locatifs tout en bénéficiant d’avantages fiscaux
- Les étudiants ou les jeunes professionnels qui possèdent un bien immobilier et souhaitent le mettre en location peuvent envisager le statut LMNP. Les locations meublées sont souvent prisées par les étudiants à la recherche de logements prêts à l’emploi
- Les propriétaires de résidences secondaires peuvent choisir de louer leur bien pendant les périodes où ils ne l’utilisent pas. Le statut LMNP peut leur permettre de générer des revenus locatifs tout en bénéficiant d’avantages fiscaux
- Les investisseurs qui souhaitent investir dans le secteur du tourisme, comme les locations de vacances ou les hébergements saisonniers, peuvent tirer parti du statut LMNP pour exploiter la demande touristique
- Les propriétaires qui possèdent des biens dans des villes avec des populations estudiantines importantes peuvent envisager la location meublée pour répondre à la demande des étudiants à la recherche de logements meublés
- Les propriétaires de logements neufs peuvent opter pour le statut LMNP afin de bénéficier des avantages de l’amortissement des biens meublés et de maximiser les avantages fiscaux
Même si le statut LMNP est très intéressant, il reste soumis à des conditions d’éligibilité, notamment en ce qui concerne les revenus générés par la location meublée et le caractère non professionnel de l’activité.
Quels sont les biens éligibles au statut LMNP ?
Le statut LMNP concerne principalement la location de biens meublés à des fins non professionnelles. Je note qu’il existe plusieurs types de biens qui peuvent être éligibles à ce statut spécifique, à condition qu’ils répondent aux critères spécifiques requis. Voici les principaux types de biens éligibles au statut LMNP :
- Les appartements meublés situés en centre-ville, dans des quartiers résidentiels, ou même des appartements étudiants
- Les studios meublés, en particulier dans les villes universitaires, sont souvent demandés par les étudiants. Ils sont généralement bien adaptés à la location meublée
- Les logements meublés situés dans des résidences de tourisme ou des résidences de services qui sont souvent destinés à des séjours de courte durée
- Si vous proposez des chambres d’hôtes meublées, elles pourraient également être éligibles au statut LMNP, en particulier si vous les louez à des particuliers à titre non professionnel
- Les chambres ou studios meublés destinés aux étudiants dans les villes universitaires sont également éligibles au statut LMNP puisque la demande est souvent élevée dans ce secteur
- Si vous possédez des gîtes ruraux meublés et que vous les louez à des particuliers, ils pourraient être éligibles au statut LMNP
- Les logements meublés dans des résidences pour seniors, si loués à des particuliers, sont éligibles au statut LMNP
- Les biens immobiliers neufs, qu’il s’agisse d’appartements, de studios ou d’autres types de logements, peuvent être éligibles au statut LMNP, en particulier pour bénéficier des avantages de l’amortissement d’un bien LMNP
Je réitère le fait que pour qu’un bien soit éligible au statut LMNP, il doit être réellement meublé et proposé à la location à titre non professionnel. De plus, les revenus issus de la location meublée ne doivent pas dépasser 23 000 euros par an, qui est le premier plafond en LMNP, et ne doivent pas constituer plus de la moitié des revenus totaux du foyer fiscal. Les critères d’éligibilité varient en fonction des règles fiscales en vigueur.
Quelles sont les conditions d’application de la loi concernant le statut LMNP ?
Les conditions d’application de la loi concernant le statut LMNP sont spécifiques et doivent être respectées pour bénéficier des avantages fiscaux et des dispositions liés à ce statut. Si vous souhaitez réellement vous lancer, je vous suggère de noter les conditions suivantes.
La nature de la Location
Le bien doit être loué meublé à des particuliers à des fins d’habitation. Cela signifie que le bien doit être équipé d’ameublement et d’équipements nécessaires pour permettre au locataire de vivre confortablement, comme des lits, des chaises, des tables, des appareils électroménagers, etc.
Des revenus locatifs
Les revenus issus de la location meublée ne doivent pas dépasser 23 000 euros par an. Si les revenus dépassent ce seuil, le statut LMNP ne peut plus s’appliquer, et le régime fiscal du Loueur en Meublé Professionnel pourrait être envisagé.
Le caractère non professionnel
L’activité de location meublée doit être exercée à titre non professionnel. Les revenus de la location meublée ne doivent pas constituer plus de la moitié des revenus totaux du foyer fiscal. Si l’activité est jugée comme professionnelle, le statut LMNP ne peut pas être appliqué.
Le choix d’un régime fiscal spécifique
Le propriétaire doit choisir entre le régime micro BIC et le régime réel pour déclarer les revenus de la location meublée. Le régime micro BIC offre une déduction forfaitaire de 50% sur les revenus, tandis que le régime réel permet de déduire les charges réelles.
Une assiduité quant à la déclaration fiscale
Les revenus issus de la location meublée doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur la déclaration de revenus annuelle. Ceci est important même si l’on n’exige pas de vous une tenue parfaite des comptes.
Des meubles et des équipements
Le bien doit être effectivement meublé et équipé conformément aux critères de la location meublée. Les meubles et équipements doivent être en nombre suffisant pour permettre au locataire de vivre de manière autonome.
En outre, il n’y a pas de durée minimale ou maximale de location imposée pour bénéficier du statut LMNP. Cela permet une certaine flexibilité en termes de durée de location. De plus, outre les biens éligibles au statut LMNP, les propriétaires de résidences secondaires ou de biens neufs peuvent également être éligibles.
Fiscalité et statut LMNP
La fiscalité liée au statut LMNP dépend du régime fiscal choisi : le régime micro BIC ou le régime réel et selon mes recherches, voici ce qu’il faut retenir.
Le régime Micro BIC
Sous le régime micro BIC, les revenus de la location meublée sont automatiquement soumis à une déduction forfaitaire de 50%. Cela signifie que seulement la moitié des revenus locatifs sont imposables. Ce régime est simple à gérer sur le plan comptable, car aucune déduction de charges n’est nécessaire. Cependant, si vos charges réelles dépassent 50% des revenus, le régime réel pourrait être plus avantageux.
Le régime réel
Le régime réel permet de déduire les charges réelles liées à la location meublée, ce qui peut réduire considérablement l’assiette imposable. Les charges déductibles incluent les frais d’entretien, les charges de copropriété, les frais de gestion, les impôts locaux, les intérêts d’emprunt et les amortissements. Ce régime donne la possibilité d’amortir les biens meublés, ce qui permet de déduire une partie du coût d’acquisition sur plusieurs années.
Cela peut considérablement réduire la base imposable. En outre, le régime réel nécessite une comptabilité plus détaillée pour suivre les charges, les dépenses et les amortissements. Il peut être avantageux si vos charges réelles sont substantielles.
La TVA et LMNP
En tant que LMNP, si vos revenus de location meublée n’excèdent pas 85 800 euros par an, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous ne collectez pas la TVA sur les loyers et que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos dépenses.
Cependant, si vos revenus dépassent ce seuil, vous pouvez opter pour le régime de TVA, ce qui signifie que vous collecterez la TVA sur les loyers, mais pourrez également récupérer la TVA sur vos dépenses. Cependant, cette option a des implications fiscales et administratives importantes.
Le choix entre ces régimes dépend de vos revenus, de vos charges et de votre situation fiscale globale.
Vous connaissez désormais l’essentiel à retenir sur la location meublée non professionnelle et si vous souhaitez obtenir ce statut, je vous suggère de consulter la FAQ !