Dernière modification effectuée le 15 septembre 2023
Pour ceux qui souhaitent se lancer dans la location meublée non professionnelle, le régime fiscal micro BIC semble être le meilleur. Cependant, avant d’en être sûr, notez qu’il faut tenir compte des seuils en micro BIC ainsi que l’abattement qui pourrait s’appliquer.
C’est quoi le régime micro BIC ?
Le régime micro BIC ou bénéfices industriels et commerciaux est une option fiscale simplifiée élaborée en France pour les petites entreprises et les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Ce régime fiscal permet, entre autres choses, de simplifier la gestion comptable et fiscale en réduisant les obligations de déclaration et de calcul des impôts. Selon mes recherches, voici l’essentiel à retenir sur le régime micro BIC.
Les bénéficiaires
Le régime micro BIC s’adresse aux entrepreneurs individuels ou aux auto-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires en dessous de 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises de tous types et de denrées à emporter ou à consommer sur place. En outre, le chiffre d’affaires doit être en dessous de 72 500 euros pour les prestations de services et les professions libérales relevant des BIC.
Le calcul du bénéfice imposable
Sous le régime micro BIC, l’administration fiscale applique automatiquement un abattement forfaitaire sur les recettes brutes de l’entreprise. Cet abattement permet de déterminer le bénéfice imposable.
Les taux d’abattement sont établis en fonction de la nature de l’activité et concrètement, il est de 71% pour les activités d’achat-revente de marchandises et d’hébergement, et de 50% pour les prestations de services commerciales et artisanales.
Les obligations comptables et déclaratives
Le régime micro BIC est choisi au moment de la déclaration d’activité ou lors de la première déclaration fiscale. L’entrepreneur n’a pas l’obligation de tenir une comptabilité détaillée avec des écritures comptables formelles. Cependant, il doit conserver les justificatifs de ses dépenses et recettes pour pouvoir les présenter en cas de contrôle.
Les avantages et les limites
Le régime micro BIC présente des avantages en termes de simplicité administrative. Il est particulièrement adapté aux petites entreprises et aux auto-entrepreneurs dont l’activité génère un chiffre d’affaires modeste. Cependant, il peut être moins avantageux sur le plan fiscal que le régime réel BIC si les dépenses réelles déductibles dépassent l’abattement forfaitaire.
Une option intéressante pour le régime réel
Même si l’entrepreneur est éligible au régime micro BIC, il peut choisir d’opter pour le régime réel BIC. Cette option peut être avantageuse si les dépenses déductibles sont significativement supérieures à l’abattement forfaitaire et si l’entrepreneur tient une comptabilité précise.
Il est important de noter que les seuils, les taux d’abattement et les règles fiscales peuvent évoluer d’une année à l’autre. Je vous suggère donc de vérifier régulièrement les annonces officielles du Gouvernement pour être à jour ou de faire confiance à votre comptable pour faire les comptes et pour faire valoir vos droits.
Les avantages du régime micro BIC
Le régime micro BIC offre avant tout une simplification administrative pour ceux qui ont choisi le statut LMNP. En effet, les entrepreneurs sous ce régime ne sont pas tenus de maintenir une comptabilité détaillée avec des écritures comptables formelles. De ce fait, cela réduit considérablement la charge administrative et les obligations de déclaration.
En outre, sous le régime micro BIC, le calcul du bénéfice imposable est simplifié. L’administration fiscale applique automatiquement un abattement forfaitaire sur les recettes brutes, ce qui permet de déterminer le bénéfice imposable. Cela évite aux entrepreneurs de réaliser des calculs complexes pour déterminer le montant imposable.
Bien évidemment, l’abattement forfaitaire appliqué sous le régime micro BIC peut être avantageux sur le plan fiscal pour les petites entreprises puisque cela permet de réduire la base imposable, ce qui se traduit par un montant d’impôt sur le revenu potentiellement inférieur.
Contrairement au régime réel BIC, où les entrepreneurs doivent tenir une comptabilité détaillée et documentée, le régime micro BIC permet aux entrepreneurs LMNP de ne pas avoir à suivre de règles comptables strictes. Cela allège la gestion administrative de l’activité de location meublée.
Par ailleurs, le régime micro BIC est particulièrement adapté aux petites activités de location meublée, notamment pour les loueurs en meublé non professionnels dont le chiffre d’affaires est relativement faible. Ces entrepreneurs bénéficient d’un traitement fiscal simplifié sans se soucier d’une comptabilité complexe.
Enfin, retenez que les entrepreneurs qui choisissent le régime micro BIC ne sont pas obligés de s’y tenir indéfiniment. Si leur activité évolue et que les avantages du régime réel BIC deviennent plus intéressants en raison de dépenses déductibles élevées, ils ont la possibilité d’opter pour le régime réel.
L’essentiel à retenir sur l’abattement en micro BIC
L’abattement fiscal en micro BIC est une mesure qui permet de réduire la base imposable des entrepreneurs et micro-entrepreneurs exerçant des activités commerciales, artisanales ou industrielles en France.
Concrètement, cela signifie que les contribuables n’ont pas besoin de déclarer la totalité de leur chiffre d’affaires pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Au lieu de cela, un pourcentage spécifique est retiré des recettes brutes, ce qui aboutit à un bénéfice imposable inférieur.
Cet abattement est automatiquement appliqué aux recettes brutes déclarées, et le montant restant après déduction de l’abattement est considéré comme le bénéfice imposable sur lequel l’impôt sur le revenu est calculé. Les taux d’abattement varient en fonction de la nature de l’activité exercée :
- Pour les prestations de services commerciales et artisanales, l’abattement est de 50%. Cela signifie que seulement 50% des recettes brutes seront prises en compte pour calculer le bénéfice imposable
- Pour les activités d’achat-revente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, l’abattement est de 71%. Cela équivaut à considérer seulement 29% des recettes brutes comme le bénéfice imposable
- En ce qui concerne l’hébergement à savoir, les chambres d’hôtes et/ou les locations meublées touristiques, l’abattement est de 71%
Vous l’aurez compris, l’abattement fiscal en micro BIC simplifie les calculs fiscaux pour les entrepreneurs, car il élimine la nécessité de tenir une comptabilité détaillée des dépenses. Cependant, il peut ne pas être aussi avantageux que le régime réel BIC si les dépenses réelles déductibles sont significativement plus élevées que l’abattement.
Pour rappel, les seuils et les taux d’abattement peuvent évoluer d’une année à l’autre. Je vous encourage toujours à consulter les sources officielles ou à solliciter l’avis d’un expert-comptable pour obtenir les informations les plus récentes et les plus précises sur les taux d’abattement fiscal en micro BIC.
Comment calculer en détail l’abattement micro BIC ?
Le calcul de l’abattement en micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est relativement simple et varie en fonction de la nature de l’activité exercée. Pour vous donner une idée, voici ce que l’on fait généralement pour calculer en détail l’abattement micro BIC pour les différentes catégories d’activités :
Les activités de prestations de services commerciales et artisanales à 50% d’abattement
L’abattement pour les activités de prestations de services est de 50% et concrètement, cela signifie que la moitié de vos recettes brutes sera considérée comme le bénéfice imposable. Voici comment effectuer le calcul : Bénéfice imposable = Recettes brutes × 0.5
Par exemple, si vous avez réalisé 20 000 euros de recettes brutes dans une activité de prestations de services commerciales ou artisanales, le bénéfice imposable serait de :
Bénéfice imposable = 20 000 × 0.5 = 10 000 euros
Tout ce qui concerne l’achat-revente de marchandises, d’objets divers, fournitures et denrées dont l’abattement est de 71% d’abattement
Un abattement de 71% pour ces activités veut dire que seulement 29% de vos recettes brutes seront considérées comme le bénéfice imposable. Le calcul devrait être effectué comme suit : Bénéfice imposable = Recettes brutes × 0.29
Concrètement, si vous avez réalisé 30 000 euros de recettes brutes dans une activité d’achat-revente, le bénéfice imposable serait de :
Bénéfice imposable = 30 000 × 0.29 = 8 700 euros
Les activités d’hébergement incluant les chambres d’hôtes et/ou, locations meublées touristiques ou non à 71% d’abattement
Je l’ai déjà mentionné, les activités d’hébergement bénéficient également d’un abattement de 71%. De ce fait, le calcul est similaire à celui des activités d’achat-revente, à savoir : Bénéfice imposable = Recettes brutes × 0.29
Supposons que vos recettes brutes dans une activité d’hébergement s’élèvent à 15 000 euros, le bénéfice imposable serait de :
Bénéfice imposable = 15 000 × 0.29 = 4 350 euros
Je vous rassure, l’abattement est appliqué automatiquement lors du calcul de votre impôt sur le revenu et donc, vous n’avez pas besoin de soustraire manuellement l’abattement de vos recettes brutes lors de la déclaration fiscale.
Quels sont les inconvénients du régime micro BIC ?
Le régime micro BIC offre des avantages indéniables en termes de simplicité fiscale et de gestion pour les petites entreprises et les auto-entrepreneurs. Cependant, comme pour toute mesure fiscale, il comporte également des inconvénients que je vous suggère de prendre en compte.
La limitation des déductions
L’un des principaux inconvénients du régime micro BIC réside dans la limitation des déductions. L’abattement forfaitaire appliqué réduit le montant des recettes brutes considérées comme bénéfice imposable, mais il ne prend pas en compte les dépenses réelles engagées pour l’activité.
Dans certains cas, cela peut entraîner un bénéfice imposable plus élevé que ce qu’il aurait été sous le régime réel BIC, où les dépenses déductibles sont prises en compte.
L’insuffisance de la rentabilité
Pour les entreprises avec des dépenses importantes liées à leur activité, le régime micro BIC peut ne pas être rentable sur le plan fiscal. Les entrepreneurs ayant des coûts élevés liés aux fournitures, à l’entretien, à la location de locaux, etc., risquent de voir leur bénéfice imposable artificiellement augmenté par l’abattement, ce qui pourrait entraîner des impôts plus élevés.
La non-adaptabilité aux évolutions de l’entreprise
Si l’entreprise se développe ou connaît des variations significatives dans ses dépenses au fil du temps, le régime micro BIC pourrait devenir moins adapté. Les entreprises ayant des cycles de coûts fluctuants risquent de ne pas bénéficier pleinement de l’abattement et pourraient envisager de passer au régime réel BIC pour mieux refléter leurs dépenses.
Une difficulté éventuelle pour évaluer la rentabilité
L’abattement en micro BIC masque la véritable rentabilité de l’entreprise, car il ne tient pas compte des dépenses. Cela peut rendre difficile l’évaluation précise de la rentabilité de l’activité, ce qui peut être problématique pour la prise de décisions stratégiques et d’investissement.
Une négligence possible des dépenses déductibles
Les entrepreneurs qui optent pour le régime micro BIC peuvent négliger de suivre et de conserver les justificatifs de leurs dépenses déductibles, puisque l’abattement simplifie le calcul de l’impôt. Cela peut poser des problèmes en cas de contrôle fiscal, car ils pourraient ne pas être en mesure de prouver leurs dépenses.
En outre, bien que le régime micro BIC semble attractif pour les loueurs en meublé non professionnels en raison de sa simplicité, il peut ne pas être le plus avantageux fiscalement si les dépenses liées à la location meublée sont significatives. Dans ce cas, le régime réel BIC, qui permet de déduire ces dépenses réelles, pourrait être plus avantageux.
Si vous voulez comprendre le statut LMNP, vous devrez également prendre le temps de comprendre le fonctionnement du régime fiscal micro BIC. La bonne nouvelle, c’est que vous êtes au bon endroit pour tout comprendre.
